ASSURANCES

Assurances

Dans le cadre du contrat de prestation de service qui lie KPS à son client, nous vous demandons de prendre connaissance du texte ci-dessous :

Retard de paiement :

Toute somme impayée à sa date d’exigibilité porte d’office et sans mise en demeure préalable un intérêt au taux annuel de 12% ainsi qu’une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du + de la somme avec un minimum de 100€.

Responsabilité :

Si le transport de l’Envoi s’effectue en tout ou en partie par air, la convention de Varsovie, sera d’application. Si le transport de l’Envoi s’effectue par mer, les Règles de la Haye et Visby, seront d’application.

Ces traités internationaux réagissent et limitent la responsabilité de l’agence KPS a 2,50€ environ par kilo ou à 830,00€ environ par colis, la plus forte des deux limites s’appliquant.

Si le transport de l’Envoi s’effectue par route, l’envoi est régi par le CMR, la responsabilité de l’agence KPS se limite à 10,00€ par kilo.

Ces règles n’étant applicables que si la responsabilité de KPS est directement engagée.

L’Expéditeur est responsable de la qualité des informations fournies sur le bordereau d’envoi.

Assurance :

Si l’expéditeur ne fait pas la demande express d’une couverture d’assurance particulière pour son envoi ou si cette demande est refusée par l’organisme de KPS, les conditions ci-avant énoncées seront de stricte application.

La preuve d’une demande de couverture sera à charge du client, tandis que la preuve du refus de couverture sera à charge de KPS. Sans la demande d’assurance le client ne pourra être remboursé si incident.

Abandon de titre de propriété :

Si l’agence KPS doit conserver le colis pendant plus de neuf mois après la date prévu de livraison ou, en cas de non-livraison, dans un délai de neuf mois suivant la date de livraison prévue, KPS en devient propriétaire de plein droit sans qu’aucune démarche ne lui incombe et l’Agence KPS est en droit d’en disposer comme bon lui semble.